|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16510901(02) |
| Après avoir entendu la demande faite par les commissaires du roi d'un million deux cent mille livres de don gratuit, l'archevêque de Narbonne exhorte l'assemblée d'y "penser pour y opiner un de ces jours" | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16510902(03) |
| Le président annonce que la délibération sur la demande de don gratuit aura lieu lundi prochain | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16510904(02) |
| Avant de délibérer sur la demande de don gratuit, des commissaires nommés par les Etats examineront quelles diminutions pourraient être apportées aux impôts et à quelles conditions le don gratuit pourrait être accordé | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16510906(02) |
| Pour permettre au roi de faire face aux urgentes nécessités de ses affaires, les Etats décident de lui envoyer immédiatement 150 000 l. (qui seront empruntées) sur les 600 000 l. accordées en don gratuit | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16510906(02) |
| Un don gratuit de 600 000 l. est fait sous 8 conditions, dont 5 dirigées contre le parl. de Toulouse, 1 contre le logement de gens de guerre & 1 pour le remboursem. sur les deniers du don des foules subies & des confiscations faites par des agents du roi | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16510907(01) |
| Les Etats estiment que la demande de séparation formulée par les commissaires du roi est contraire aux conditions du don gratuit que ceux-ci ont acceptées : refuser de les exécuter, c'est renoncer au don | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16510911(03) |
| En réponse à la demande de 200 000 l. pour secourir la Catalogne, les E. offrent 100 000 l. en supplém. du don gratuit, à condition que ce ne soit pas pour la Catalogne mais pour défendre la prov. contre les violences suscitées par le parlem. de Toulouse | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16511211(02) |
| Si l'intendant n'obtient pas le délogement des gens de guerre des villes fidèles aux Etats, l'assemblée est résolue à ne pas consentir à l'imposition des sommes accordées cette année au roi et même à révoquer les délibérations prises sur leur octroi | Action des Etats |